Mentions Légales du site Lesateliersdestelle.fr

Directeur de la publication

Ce site est édité par Héloïse RAYMOND

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lesateliersdestelle.fr les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Propriétaire du site :

  • Nom de l'entreprise : Les Ateliers d'Estelle

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

  • SIRET : 53479515800045

  • Nom et prénom du responsable : Estelle Plustache

  • Adresse du siège social : Rue Saint-Christophe, Kerlys Dillon Immeuble Marsan, Étage 1, Porte 9 | 97200 Fort-de-France

  • Numéro d'immatriculation au RCS : FORT-DE-FRANCE 534 795 158 R.C.S. Fort-de-france

  • Capital : €

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR54534795158

  • Adresse e-mail : lesateliersdestelle972@gmail.com

  • Numéro de téléphone : +596.696.25.37.58

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : © 2004-2025 hostinger.fr - Hébergement Web Premium, Cloud, VPS, Créateur de Sites Internet IA et Services d'Enregistrement de Noms de Domaine.

  • Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – www. hostinger.fr.

  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

  • Site Internet : https://www.hostinger.fr/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Lesateliersdestelle.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Les Ateliers d'Estelle, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Les Ateliers d'Estelle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les Ateliers d'Estelle s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Lesateliersdestelle.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Les Ateliers d'Estelle, vous pouvez contacter son responsable à l'adresse e-mail suivante : Lesateliersdestelle972@gmail.com.

5. Cookies

Le site Lesateliersdestelle.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

6. Liens hypertextes

Le site Lesateliersdestelle.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les Ateliers d'Estelle ne disposent d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lesateliersdestelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de FORT-DE-FRANCE